HYPOCHLORSÄURE HERSTELLUNG

Brevet européen · EP3312305 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3312305
Numéro de demande
EP17197470
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 2017
Publié
25 avr. 2018
Délivré
7 juin 2023
Fin de la protection au plus tard
19 oct. 2037
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
C25B 1/26 (2006.01)
A61K 33/20 (2006.01)
C02F 1/467 (2023.01)
Priorité
ZA 201607271 21.10.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.04.2026

  2. 2 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.04.2025

  3. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  4. 17 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

  5. 28 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.03.2024

  6. 14 sept. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    M. ZARDI & Co. S.A., Via Giovan Battista Pioda 6, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 14.09.2023

  7. 7 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

Parties

Titulaire

Ultrapure HOCI (Pty) Ltd.

Unit 7, Gordons Bay Business Park 18 Industria Road Gordons Bay, 7140 Western Cape, ZA

Mandataire

M. ZARDI & CO SA

M. ZARDI & Co. S.A.

Via Giovan Battista Pioda 6, 6900 Lugano

Inventeur

NWOZOR, Augustine Junior

7140 Western Cape, ZA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.