VERGLASTES GELÄNDERSYSTEM

Brevet européen · EP3312361 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3312361
Numéro de demande
EP17195705
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 2017
Publié
25 avr. 2018
Délivré
1 avr. 2020
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 11/18 (2006.01)
Priorité
FI 20165767 11.10.2016
Langue du dépôt
finnois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 1 juil. 2020

    Titulaire

    Titulaire
    ALUTEC Oy, Savontie 349, 84100 Ylivieska, Finlande → Alutec Oy, Alumiinikatu 5, 84100 Ylivieska, Finlande

    Publié dans Swissreg le 01.07.2020

  3. 1 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.04.2020

Parties

Inventeur

Lehtohalme, Teemu

84100 Ylivieska, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.