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Brevet européen · EP3312546 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3312546
- Numéro de demande
- EP16405018
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 oct. 2016
- Publié
- 25 avr. 2018
- Délivré
- 30 janv. 2019
- Radié
- 23 mai 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F42B 12/06 (2006.01)F42B 12/44 (2006.01)F42B 12/20 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mai 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.05.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.05.2025
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 2 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 02.03.2023
- 18 mai 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 18.05.2019
- 30 janv. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.01.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.