ELEKTRISCHER STROMTRANSFORMATOR

Brevet européen · EP3312618 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3312618
Numéro de demande
EP16194452
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 oct. 2016
Publié
25 avr. 2018
Délivré
30 mars 2022
Fin de la protection au plus tard
17 oct. 2036
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
G01R 19/10 (2006.01)
G01R 15/18 (2006.01)
G01R 15/20 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 7 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  5. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  6. 31 mars 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    reuteler & cie SA, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 31.03.2022

  7. 30 mars 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.03.2022

Parties

Titulaire

LEM INTERNATIONAL SA

LEM International SA

Chemin des Aulx 8, 1228 Plan-les-Ouates

Mandataire

reuteler & cie SA

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Inventeur

MOUREAUX, Steve

74380 BONNE, FR

MOUCHET, Steve

74370 PRINGY, FR

BUHLMANN, Félix

1010 LAUSANNE

TROMBERT, Stephan

74320 LESCHAUX, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.