ÜBERSTROMAUSLÖSER UND SCHUTZSCHALTER DAMIT
Brevet européen · EP3312865 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3312865
- Numéro de demande
- EP16811578
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 juin 2016
- Publié
- 25 avr. 2018
- Délivré
- 21 juil. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 12 juin 2036
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- H01H 71/24 (2006.01)H01H 73/36 (2006.01)H01F 3/14 (2006.01)H01F 7/08 (2006.01)
- Priorité
- JP 2015123505 19.06.2015
- Demande PCT
- PCT/JP2016/067484 13.06.2016
- Publication PCT
- WO2016/204104 22.12.2016
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 9 mai 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 09.05.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 1 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2022
- 28 juil. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 28.07.2021
1 entrée antérieure
- 21 juil. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.07.2021
Parties
Inventeur
Tokyo 100-8310, JP
Tokyo 100-8310, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.