DISPOSITIF DE FIXATION EXTERNE DYNAMIQUE D'OSTEOSYNTHESE
Brevet européen · EP3313307 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3313307
- Numéro de demande
- EP16722244
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 mai 2016
- Publié
- 2 mai 2018
- Délivré
- 13 avr. 2022
- Radié
- 23 déc. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61B 17/64 (2006.01)
- Priorité
- FR 1556079 29.06.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/060841 13.05.2016
- Publication PCT
- WO2017/001106 05.01.2017
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.12.2023
- 7 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 07.03.2023
- 12 juil. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 12.07.2022
- 13 avr. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.04.2022
Parties
Inventeur
VAN AAKEN, Jan
1206 Geneve
PERRET, Jean-Pierre
74300 Thiez, FR
LIU, Kun
Beijing 100082, CN
MARLETTA, Filadelfio
6916 Grancia
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.