DISPOSITIF DE FIXATION EXTERNE DYNAMIQUE D'OSTEOSYNTHESE

Brevet européen · EP3313307 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3313307
Numéro de demande
EP16722244
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mai 2016
Publié
2 mai 2018
Délivré
13 avr. 2022
Radié
23 déc. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/64 (2006.01)
Priorité
FR 1556079 29.06.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/060841 13.05.2016
Publication PCT
WO2017/001106 05.01.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2023

  2. 7 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  3. 12 juil. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 12.07.2022

  4. 13 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2022

Parties

Inventeur

VAN AAKEN, Jan

1206 Geneve

PERRET, Jean-Pierre

74300 Thiez, FR

LIU, Kun

Beijing 100082, CN

MARLETTA, Filadelfio

6916 Grancia

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.