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Brevet européen · EP3313722 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3313722
Numéro de demande
EP15738750
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juin 2015
Publié
2 mai 2018
Délivré
15 mai 2019
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B63B 27/36 (2006.01)
B63B 23/32 (2006.01)
B63B 27/14 (2006.01)
B63B 29/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IB2015/054686 23.06.2015
Publication PCT
WO2016/207693 29.12.2016
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 15 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2019

Parties

Titulaire

FERRETTI S.P.A.

Ferretti S.p.A.

Via Irma Bandiera, 62, 47841 Cattolica (Rimini), IT

Inventeur

FRABETTI, Andrea

I-40069 Zola Predosa (Bologna), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.