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Brevet européen · EP3313966 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3313966
Numéro de demande
EP16718711
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 2016
Publié
2 mai 2018
Délivré
29 juil. 2020
Radié
17 nov. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C11D 1/37 (2006.01)
C11D 1/83 (2006.01)
C11D 3/37 (2006.01)
C11D 3/386 (2006.01)
C11D 11/00 (2006.01)
C11D 1/72 (2006.01)
Priorité
EP 15174012 26.06.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/059424 27.04.2016
Publication PCT
WO2016/206837 29.12.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.11.2021

  2. 29 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2020

Parties

Titulaire

Unilever NV

Weena 455, 3013 AL Rotterdam, NL

Inventeur

BATCHELOR, Stephen, Norman

Wirral Merseyside CH63 3JW, GB

BIRD, Jayne, Michelle

Wirral Merseyside CH63 3JW, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.