AUSSTOSSVORRICHTUNG FÜR EINE FALTTÜR ODER FALT-SCHIEBE-TÜR

Brevet européen · EP3314079 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3314079
Numéro de demande
EP16732923
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 2016
Publié
2 mai 2018
Délivré
11 mars 2020
Fin de la protection au plus tard
9 juin 2036
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
E05D 15/26 (2006.01)
E05D 15/58 (2006.01)
E05F 1/10 (2006.01)
Priorité
AT 4112015 29.06.2015
Demande PCT
PCT/AT2016/050191 10.06.2016
Publication PCT
WO2017/000006 05.01.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  6. 12 juin 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 12.06.2020

  7. 11 mars 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.03.2020

Parties

Inventeur

KOHLWEISS, Franz

6971 Hard, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.