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Brevet européen · EP3314193 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3314193
Numéro de demande
EP16813441
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juin 2016
Publié
2 mai 2018
Délivré
15 avr. 2020
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41A 19/16 (2006.01)
F41B 5/14 (2006.01)
Priorité
US 201562184073 P 24.06.2015
Demande PCT
PCT/CA2016/050739 23.06.2016
Publication PCT
WO2016/205946 29.12.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

  2. 15 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2020

Parties

Titulaire

2360216 Ontario Inc.

1200 Aerowood Dr., Unit 24, Mississauga, ON L4W 2S7, CA

Inventeur

LIPOWSKI, Mats

Toronto, Ontario M8W 1V4, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.