ÉTIQUETTE ANTI-CONTREFAÇON A SÉCURITÉ RENFORCÉE

Brevet européen · EP3314539 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3314539
Numéro de demande
EP16735914
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 2016
Publié
2 mai 2018
Délivré
31 juil. 2019
Fin de la protection au plus tard
13 juin 2036
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
G06K 19/077 (2006.01)
G06K 19/07 (2006.01)
G09F 3/03 (2006.01)
G09F 3/02 (2006.01)
Priorité
FR 1556076 29.06.2015
Demande PCT
PCT/FR2016/051434 14.06.2016
Publication PCT
WO2017/001739 05.01.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 06.08.2026

  2. 13 févr. 2026

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    WISeKey Semiconductors, Rue de la Carrière de Bachasson, Arteparc de Bachasson - Bât. A, 13590 Meyreuil, France → SEALSQ France, Rue de la Carrière de Bachasson, Arteparc de Bachasson - Bât. A, 13590 MEYREUIL, France

    Publié dans Swissreg le 13.02.2026

  3. 13 févr. 2026

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    SEALSQ France, Rue de la Carrière de Bachasson, Arteparc de Bachasson - Bât. A, 13590 MEYREUIL, France → SEALSQ France, Rue de la Carrière de Bachasson, Arteparc de Bachasson - Bât. A, 13590 Meyreuil

    Publié dans Swissreg le 13.02.2026

  4. 13 févr. 2026

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    SEALSQ France, Rue de la Carrière de Bachasson, Arteparc de Bachasson - Bât. A, 13590 Meyreuil → SEALSQ France, Rue de la Carrière de Bachasson, Arteparc de Bachasson - Bât. A, 13590 MEYREUIL, France

    Publié dans Swissreg le 13.02.2026

  5. 11 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 11.07.2025

  6. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  7. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  8. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

1 entrée antérieure
  1. 31 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2019

Parties

Titulaire

SEALSQ France

13590 MEYREUIL, FR

Inventeur

PIC, Pierre

13600 Ceyreste, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.