PROCÉDÉ DE CODAGE D'UNE IMAGE NUMÉRIQUE, PROCÉDÉ DE DÉCODAGE, DISPOSITIFS, ET PROGRAMMES D'ORDINATEURS ASSOCIÉS

Brevet européen · EP3314897 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3314897
Numéro de demande
EP16741084
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juin 2016
Publié
2 mai 2018
Délivré
7 sept. 2022
Fin de la protection au plus tard
15 juin 2036
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
H04N 19/61 (2014.01)
H04N 19/12 (2014.01)
H04N 19/14 (2014.01)
H04N 19/18 (2014.01)
H04N 19/463 (2014.01)
Priorité
FR 1556016 29.06.2015
Demande PCT
PCT/FR2016/051456 16.06.2016
Publication PCT
WO2017/001741 05.01.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 19 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.07.2023

  5. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  6. 9 mai 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 09.05.2023

  7. 19 sept. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 19.09.2022

  8. 7 sept. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.09.2022

Parties

Titulaire

Fondation B-COM

1219 Avenue des Champs Blancs, 35510 Cesson-Sévigné, FR

Mandataire

VALIPAT

c/o BOVARD LTD Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

PHILIPPE, Pierrick

35520 Melesse, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.