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Brevet européen · EP3314902 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3314902
- Numéro de demande
- EP16734292
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 juin 2016
- Publié
- 2 mai 2018
- Délivré
- 10 mars 2021
- Radié
- 22 janv. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04N 7/167 (2011.01)H04N 7/16 (2011.01)H04N 21/4405 (2011.01)H04N 21/4623 (2011.01)H04N 21/266 (2011.01)H04N 21/2347 (2011.01)H04N 21/418 (2011.01)
- Priorité
- EP 15174332 29.06.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/065129 29.06.2016
- Publication PCT
- WO2017/001467 05.01.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 janv. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.01.2022
- 19 janv. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 19.01.2022
- 10 mars 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.03.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.