REVETEMENT DE SOL REPOSITIONNABLE

Brevet européen · EP3315688 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3315688
Numéro de demande
EP17197924
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 oct. 2017
Publié
2 mai 2018
Délivré
11 août 2021
Radié
1 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 15/02 (2006.01)
C09J 7/00 (2018.01)
Priorité
FR 1660401 26.10.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.06.2022

  2. 1 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 01.06.2022

  3. 11 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.08.2021

Parties

Titulaire

GERFLOR

50, Cours de la République, 69100 Villeurbanne, FR

Inventeur

CAYROL, Frédéric

26290 DONZERE, FR

CHALUMEY, Caroline

84500 BOLLENE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.