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Brevet européen · EP3317196 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3317196
Numéro de demande
EP16741541
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2016
Publié
9 mai 2018
Délivré
25 déc. 2019
Fin de la protection au plus tard
28 juin 2036
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B65D 21/02 (2006.01)
Priorité
DE 102015110789 03.07.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/065120 29.06.2016
Publication PCT
WO2017/005571 12.01.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  6. 25 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.12.2019

Parties

Titulaire

Georg Utz Holding AG

Augraben 2-4, 5620 Bremgarten

Inventeur

RITZBERGER, Axel

8852 Altendorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.