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Brevet européen · EP3317479 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3317479
Numéro de demande
EP15787693
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juil. 2015
Publié
9 mai 2018
Délivré
10 janv. 2024
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 19/00 (2006.01)
E05B 27/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IT2015/000175 03.07.2015
Publication PCT
WO2017/006356 12.01.2017
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  2. 20 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.11.2024

  3. 10 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.01.2024

Parties

Titulaire

CISA S.P.A.

Cisa S.p.a.

Via Guglielmo Oberdan 42, 48018 Faenza, IT

Inventeur

FUSTINI, Fausto

48014 Castel Bolognese, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.