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Brevet européen · EP3317486 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3317486
Numéro de demande
EP16735992
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 2016
Publié
9 mai 2018
Délivré
14 août 2019
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E21B 4/14 (2006.01)
Priorité
DE 102015008340 01.07.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/001092 28.06.2016
Publication PCT
WO2017/001053 05.01.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

  2. 14 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2019

Parties

Titulaire

TRACTO-TECHNIK GmbH & Co. KG

Paul-Schmidt-Straße 2, 57368 Lennestadt, DE

Inventeur

PUETTMANN, Franz-Josef

57368 Lennestadt, DE

VOELKEL, Gerhard

57339 Erndtebrück, DE

BALVE, Gerhard

57368 Lennestadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.