VENTILANORDNUNG

Brevet européen · EP3317566 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3317566
Numéro de demande
EP16818646
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2016
Publié
9 mai 2018
Délivré
9 déc. 2020
Radié
22 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 1/22 (2006.01)
B65D 47/00 (2006.01)
Priorité
US 201514788655 30.06.2015
Demande PCT
PCT/US2016/040006 29.06.2016
Publication PCT
WO2017/004148 05.01.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2022

  2. 27 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.10.2021

  3. 9 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.12.2020

Parties

Titulaire

Scholle IPN Corporation

200 W North Ave., Northlake, IL 60164, US

Inventeur

OOSTVEEN, Elmar

1018 WP Amsterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.