GLEICHSTROM-SCHALTEINRICHTUNG
Brevet européen · EP3317891 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3317891
- Numéro de demande
- EP16751241
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 août 2016
- Publié
- 9 mai 2018
- Délivré
- 2 oct. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 2 août 2036
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- H01H 33/59 (2006.01)H01H 9/54 (2006.01)
- Priorité
- DE 102015216769 02.09.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/068482 03.08.2016
- Publication PCT
- WO2017/036710 09.03.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 12 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 12.01.2023
- 21 avr. 2022
Transféré
- Titulaire
- Siemens Aktiengesellschaft, Werner-von-Siemens-Straße 1, 80333 München, Allemagne → Siemens Energy Global GmbH & Co. KG, Otto-Hahn-Ring 6, 81739 München, Allemagne
Publié dans Swissreg le 21.04.2022
- 6 nov. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich
Publié dans Swissreg le 06.11.2019
- 2 oct. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.10.2019
Parties
Mandataire
Inventeur
14089 Berlin, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.