PROCÉDÉ DE DÉCOUVERTE DE LA CONFIGURATION D'UNE INSTALLATION DOMOTIQUE
Brevet européen · EP3318017 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3318017
- Numéro de demande
- EP16750903
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 juin 2016
- Publié
- 9 mai 2018
- Délivré
- 10 avr. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 29 juin 2036
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- H04L 12/28 (2006.01)H04L 12/24 (2006.01)
- Priorité
- FR 1556297 03.07.2015
- Demande PCT
- PCT/FR2016/051633 30.06.2016
- Publication PCT
- WO2017/006020 12.01.2017
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 18 juin 2021
Adresse modifiée
- Mandataire
- Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève → GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 18.06.2021
- 12 juin 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 12.06.2019
- 10 avr. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.04.2019
Parties
Mandataire
Inventeur
74600 Seynod, FR
74100 Annemasse, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.