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Brevet européen · EP3318042 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3318042
Numéro de demande
EP16818420
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mai 2016
Publié
9 mai 2018
Délivré
8 avr. 2020
Radié
31 mai 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 29/06 (2006.01)
H04L 29/08 (2006.01)
H04L 12/26 (2006.01)
H04W 24/06 (2009.01)
H04W 12/00 (2009.01)
G06F 8/65 (2018.01)
Priorité
US 201562186896 P 30.06.2015
US 201514866800 25.09.2015
Demande PCT
PCT/US2016/034916 30.05.2016
Publication PCT
WO2017/003616 05.01.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

  2. 8 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.04.2020

Parties

Inventeur

STECHER, Martin

33104 Paderborn, DE

SABBAN, Andre

33098 Paderborn NRW, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.