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Brevet européen · EP3318168 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3318168
Numéro de demande
EP17200148
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 nov. 2017
Publié
9 mai 2018
Délivré
18 mars 2020
Fin de la protection au plus tard
5 nov. 2037
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A47L 13/256 (2006.01)
A47L 13/44 (2006.01)
A47L 13/258 (2006.01)
Priorité
DE 102016121251 07.11.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 21 mars 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 21.03.2020

  6. 18 mars 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.03.2020

Parties

Titulaire

Pfennig Reinigungstechnik GmbH

Heubachstrasse 1, 87471 Durach, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG Patent- und Markenanwälte

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

PFENNIG, Dietmar

87477 Sulzberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.