BEHANDLUNGSLIEGE

Brevet européen · EP3318239 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3318239
Numéro de demande
EP16196862
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 2016
Publié
9 mai 2018
Délivré
12 juin 2019
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 13/02 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 12 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.06.2019

Parties

Titulaire

Enraf-Nonius B.V.

Enraf Nonius B.V.

Vareseweg 127, 3047 AT Rotterdam, NL

Inventeur

VAN LEEUWEN, Alexander Adrianus

3047 AT Rotterdam, NL

VAN GRONINGEN, Johannis

3047 AT Rotterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.