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Brevet européen · EP3318297 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3318297
Numéro de demande
EP17200299
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 2017
Publié
9 mai 2018
Délivré
25 sept. 2024
Fin de la protection au plus tard
6 nov. 2037
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A61M 16/20 (2006.01)
Priorité
DE 102016121380 08.11.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 févr. 2026

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    ThomannFischer, Elisabethenstrasse 30, 4010 Basel → ThomannFischer, Wettsteinplatz 7, 4005 Basel

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

  2. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  3. 6 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.08.2025

  4. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  5. 23 oct. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ThomannFischer, Elisabethenstrasse 30, 4010 Basel

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  6. 25 sept. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.09.2024

Parties

Titulaire

Hamilton Medical AG

Via Crusch 8, 7402 Bonaduz

Mandataire

ThomannFischer

Wettsteinplatz 7, 4005 Basel

Inventeur

Breitruck, Felix

9470 Buchs SG

De-Stefani, Dino

7000 Chur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.