FEDERVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3318778 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3318778
- Numéro de demande
- EP17197058
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 oct. 2017
- Publié
- 9 mai 2018
- Délivré
- 28 août 2019
- Radié
- 25 mai 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16F 1/12 (2006.01)
- Priorité
- DE 102016120094 21.10.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mai 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.05.2024
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 3 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans Swissreg le 03.10.2019
- 28 août 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.08.2019
Parties
Mandataire
Inventeur
Meyer, Matthias
91239 Henfenfeld, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.