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Brevet européen · EP3319301 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3319301
Numéro de demande
EP17199302
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 2017
Publié
9 mai 2018
Délivré
6 janv. 2021
Radié
30 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 29/08 (2006.01)
Priorité
CH 14732016 07.11.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.05.2022

  2. 17 nov. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.11.2021

  3. 13 oct. 2021

    Titulaire

    Titulaire
    Quadient Group AG, Oberer Gansbach 1, 9050 Appenzell → Quadient CXM AG, Oberer Gansbach 1, 9050 Appenzell

    Publié dans Swissreg le 13.10.2021

  4. 6 janv. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.01.2021

Parties

Inventeur

Knoulich, Jan

50009 Hradec Kralove 9, CZ

Novotny, Petr

53501 Prelouc, CZ

Hemon-Laurens, Antoine

44100 Nantes, FR

Jirak, Vladimir

798 41 Kostelec na Hane, CZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.