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Brevet européen · EP3319478 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3319478
- Numéro de demande
- EP16750930
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 juil. 2016
- Publié
- 16 mai 2018
- Délivré
- 19 juin 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 6 juil. 2036
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- A46B 15/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1556436 07.07.2015
- Demande PCT
- PCT/FR2016/051721 07.07.2016
- Publication PCT
- WO2017/006060 12.01.2017
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 19 juin 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.06.2019
Parties
Titulaire
Pillot, Guy
21000 Dijon, FR
Inventeur
Pillot, Guy
21000 Dijon, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.