SPRITZENVERPACKUNGSSYSTEM UND SCHALE

Brevet européen · EP3319659 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3319659
Numéro de demande
EP16738565
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juil. 2016
Publié
16 mai 2018
Délivré
26 juin 2019
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 5/00 (2006.01)
A61M 5/315 (2006.01)
Priorité
US 201562191036 P 10.07.2015
US 201662292546 P 08.02.2016
Demande PCT
PCT/IB2016/054127 08.07.2016
Publication PCT
WO2017/009764 19.01.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 26 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.06.2019

Parties

Titulaire

Fresenius Kabi Austria GmbH

Hafnerstrasse 36, 8055 Graz, AT

Inventeur

HOTTOVY, Tracy Ray

Wilson, North Carolina 27896, US

BIANCON, Charles

38650 Monestier de Clermont, FR

DORELON, Luc

38650 St. Martin de la Cluze, FR

SHERMER, Charles D.

Raleigh, North Carolina 27615, US

DUINAT, Brigitte

38100 Grenoble, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.