SERINGUE ET SON PROCÉDÉ D'ASSEMBLAGE
Brevet européen · EP3319667 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3319667
- Numéro de demande
- EP16736209
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 juil. 2016
- Publié
- 16 mai 2018
- Délivré
- 10 avr. 2019
- Radié
- 23 févr. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61M 5/315 (2006.01)
- Priorité
- FR 1556463 08.07.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/066319 08.07.2016
- Publication PCT
- WO2017/005914 12.01.2017
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.02.2022
- 10 avr. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.04.2019
Parties
Inventeur
CACLIN, Jérôme
69360 Saint Symphorien d'Ozon, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.