VERBINDEN VON OBJEKTEN
Brevet européen · EP3319785 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3319785
- Numéro de demande
- EP16736830
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 juil. 2016
- Publié
- 16 mai 2018
- Délivré
- 29 sept. 2021
- Radié
- 25 févr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16B 5/04 (2006.01)F16B 19/08 (2006.01)F16B 11/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 10002015 09.07.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/065781 05.07.2016
- Publication PCT
- WO2017/005722 12.01.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.02.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.02.2025
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 10 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 10.08.2022
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 29 sept. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.09.2021
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.