LEBENSMITTELVERPACKUNG MIT INNENBEUTEL
Brevet européen · EP3319884 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3319884
- Numéro de demande
- EP16735866
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 juil. 2016
- Publié
- 16 mai 2018
- Délivré
- 26 déc. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 4 juil. 2036
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- B65D 30/20 (2006.01)B65D 77/04 (2006.01)B65D 77/24 (2006.01)B65D 21/02 (2006.01)B65D 43/02 (2006.01)B65D 51/24 (2006.01)B65D 77/06 (2006.01)
- Priorité
- WO PCT/IB2015/001348 09.07.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/065857 05.07.2016
- Publication PCT
- WO2017/005746 12.01.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 5 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 05.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 9 mai 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 09.05.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 26 mars 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 26.03.2019
- 7 janv. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.01.2019
Parties
Inventeur
01800 Saint Maurice De Gourdans, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.