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Brevet européen · EP3320225 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3320225
Numéro de demande
EP16717947
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 2016
Publié
16 mai 2018
Délivré
6 sept. 2023
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16G 3/00 (2006.01)
F16G 3/02 (2006.01)
B65G 15/30 (2006.01)
F16G 11/04 (2006.01)
Priorité
DE 102015212748 08.07.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/059024 22.04.2016
Publication PCT
WO2017/005384 12.01.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  2. 17 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.07.2024

  3. 6 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.09.2023

Parties

Titulaire

ContiTech Transportbandsysteme GmbH

Vahrenwalder Straße 9, 30165 Hannover, DE

Inventeur

BEHRENS, Carsten

37434 Bilshausen, DE

HÜLS, Achim

30890 Barsinghausen, DE

MÖSCHEN-SIEKMANN, Michael

37176 Nörten-Hardenberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.