VERRIEGELUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3320797 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3320797
Numéro de demande
EP17197236
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 2017
Publié
16 mai 2018
Délivré
14 août 2019
Fin de la protection au plus tard
18 oct. 2037
Prochaine annuité due
31 oct. 2027
Classes CIB
A44B 11/25 (2006.01)
Priorité
TW 016217198 U 10.11.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2026 → 31.10.2027

    Publié dans Swissreg le 01.11.2026

  2. 1 nov. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2025 → 31.10.2026

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  3. 1 nov. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2024 → 31.10.2025

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  4. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  5. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  6. 14 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2019

Parties

Inventeur

CHIEN, Ke-Cheng

80661 Kaohsiung City, TW

CHIU, Shih-Kuang

80661 Kaohsiung City, TW

LIAN, Guo-Sen

80661 Kaohsiung City, TW

HUANG, Chih-Chiang

80661 Kaohsiung City, TW

TANG, Wei-Ching

80661 Kaohsiung City, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.