LEUCHTSIGNALISIERUNGSVORRICHTUNG FÜR SCHIFFSBUG

Brevet européen · EP3321164 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3321164
Numéro de demande
EP17001823
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 2017
Publié
16 mai 2018
Délivré
29 juin 2022
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B63B 45/04 (2006.01)
Priorité
IT 201600114853 14.11.2016
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  2. 10 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.05.2023

  3. 29 juin 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.06.2022

Parties

Titulaire

SETEC S.p.A.

Via Condove 26, 10129 Torino (TO), IT

Inventeur

Seminatore, Fabio

10129 Torino (TO), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.