LECKAGESCHUTZ FÜR EINEN SPÜLKASTEN
Brevet européen · EP3321429 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3321429
- Numéro de demande
- EP16020448
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 nov. 2016
- Publié
- 16 mai 2018
- Délivré
- 10 avr. 2019
- Radié
- 30 nov. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03D 1/00 (2006.01)E03D 1/012 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 avr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 06.04.2022
- 17 juin 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.06.2020
- 10 avr. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.04.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.