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Brevet européen · EP3321430 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3321430
Numéro de demande
EP16020449
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 2016
Publié
16 mai 2018
Délivré
23 oct. 2019
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 1/012 (2006.01)
E04F 19/08 (2006.01)
E03D 11/14 (2006.01)
E03D 5/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 23 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

Parties

Titulaire

Geberit International AG

Schachenstrasse 77, 8645 Jona

Inventeur

Gfeller, Stefan

8340 Hinwil

Kuzel, Daniel

8045 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.