VERBINDER MIT VERDRAHTUNGSABDECKUNG

Brevet européen · EP3322044 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3322044
Numéro de demande
EP16821217
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juin 2016
Publié
16 mai 2018
Délivré
25 mars 2020
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/629 (2006.01)
H01R 13/58 (2006.01)
Priorité
JP 2015136857 08.07.2015
Demande PCT
PCT/JP2016/068066 17.06.2016
Publication PCT
WO2017/006747 12.01.2017
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

  2. 25 mars 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.03.2020

Parties

Titulaire

Sumitomo Wiring Systems, Ltd

Sumitomo Wiring Systems, Ltd.

1-14, Nishisuehiro-cho, Yokkaichi-shi, Mie 510-8503, JP

Inventeur

MATSUURA, Masahito

Yokkaichi-shi Mie 510-8503, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.