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Brevet européen · EP3322393 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3322393
Numéro de demande
EP16736434
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 2016
Publié
23 mai 2018
Délivré
12 oct. 2022
Fin de la protection au plus tard
5 juil. 2036
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
A61F 13/02 (2006.01)
A61F 13/00 (2006.01)
Priorité
EP 15177153 16.07.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/065947 06.07.2016
Publication PCT
WO2017/009130 19.01.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  2. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  3. 23 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.08.2023

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 5 déc. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 05.12.2022

  6. 12 oct. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.10.2022

Parties

Titulaire

CARAG AG

Carag AG

Bahnhofstrasse 9, 6340 Baar

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

INEICHEN, Markus

8700 Küsnacht

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.