KOMPRESSIONSKOLBENRING MIT PROFILIERUNG

Brevet européen · EP3322922 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3322922
Numéro de demande
EP16727464
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 2016
Publié
23 mai 2018
Délivré
15 janv. 2020
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16J 9/20 (2006.01)
Priorité
DE 102015111306 13.07.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/062474 02.06.2016
Publication PCT
WO2017/008948 19.01.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

  2. 15 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2020

Parties

Titulaire

Federal-Mogul Burscheid GmbH

Bürgermeister-Schmidt-Strasse 17, 51399 Burscheid, DE

Inventeur

MITTLER, Richard

51399 Burscheid, DE

ESSER, Peter

51515 Kürten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.