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Brevet européen · EP3323215 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3323215
- Numéro de demande
- EP16748067
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 juil. 2016
- Publié
- 23 mai 2018
- Délivré
- 20 déc. 2023
- Radié
- 25 févr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04H 60/23 (2008.01)H04N 7/167 (2011.01)H04N 21/254 (2011.01)H04N 21/4627 (2011.01)
- Priorité
- GB 201512232 13.07.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/066618 13.07.2016
- Publication PCT
- WO2017/009370 19.01.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.02.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.02.2025
- 30 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 30.10.2024
- 20 déc. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.12.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.