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Brevet européen · EP3323434 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3323434
Numéro de demande
EP16199197
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 2016
Publié
23 mai 2018
Délivré
15 janv. 2020
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61L 9/03 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  2. 15 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2020

Parties

Titulaire

Eurvest S.A.

Av. Jean Monnet, 12, 1400 Nivelles, BE

Inventeur

LUCIANI, Alain

13390 Auriol, FR

SLAWEK, Monika

20-553 Lublin, PL

DMITRUK, Aleksandra

20-461 Lublin, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.