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Brevet européen · EP3323686 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3323686
Numéro de demande
EP17197226
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 2017
Publié
23 mai 2018
Délivré
11 mars 2020
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60T 17/22 (2006.01)
B61H 7/08 (2006.01)
Priorité
DE 102016121458 09.11.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 11 mars 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.03.2020

Parties

Titulaire

Bombardier Transportation GmbH

Eichhornstraße 3, 10785 Berlin, DE

Inventeur

Reimann, Gunnar

16547 Birkenwerder, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.