EINHEBEL-REGLER-HAHN

Brevet européen · EP3323947 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3323947
Numéro de demande
EP17163863
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2017
Publié
23 mai 2018
Délivré
29 avr. 2020
Radié
28 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 27/02 (2006.01)
E03C 1/04 (2006.01)
Priorité
ES 201631383 21.11.2016
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2021

  2. 29 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.04.2020

Parties

Titulaire

CASPRO, S.A.

Caspro, S.A.

Passeig de la Muntanya, 22, 08759 Vallirana - Barcelona, ES

Inventeur

TRES CASAS, Daniel

08759 VALLIRANA (Barcelona), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.