FÜLLSTANDSTEUERUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3324087 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3324087
- Numéro de demande
- EP17202181
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 nov. 2017
- Publié
- 23 mai 2018
- Délivré
- 29 janv. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 15 nov. 2037
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- F16K 31/18 (2006.01)F16K 24/04 (2006.01)A01G 27/00 (2006.01)
- Priorité
- GB 201619464 17.11.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 7 mai 2020
Transféré
- Titulaire
- Ralph-Smith, Jason, Unit 5, 108 Hawley Lane, Farnborough, Hampshire GU14 8JE, Royaume-Uni → Autopot (Global) Limited, Unit 5, 108 Hawley Lane, Farnborough, Hampshire GU14 8JE, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 07.05.2020
- 22 avr. 2020
Inventeur
- Inventeur
- Ralph-Smith, Jason, Unit 5, 108 Hawley Lane, Farnborough, Hampshire GU14 8JE, Royaume-Uni → Ralph-Smith, Jason, Unit 5, 108 Hawley Lane, Farnborough, Hampshire, GU14 8JE, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 22.04.2020
- 11 mars 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 11.03.2020
- 29 janv. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.01.2020
Parties
Inventeur
Farnborough Hampshire, GU14 8JE, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.