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Brevet européen · EP3324271 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3324271
Numéro de demande
EP17201304
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 2017
Publié
23 mai 2018
Délivré
27 juil. 2022
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 3/01 (2006.01)
G06K 9/00 (2022.01)
G06T 19/00 (2011.01)
G02B 27/01 (2006.01)
G06F 3/0484 (2022.01)
Priorité
EP 16306497 16.11.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  2. 7 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

  3. 5 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.10.2022

  4. 27 juil. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.07.2022

Parties

Titulaire

InterDigital Madison Patent Holdings, SAS

3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris, FR

Inventeur

JOUET, Pierrick

35576 CESSON-SÉVIGNÉ, FR

ALLEAUME, Vincent

35576 CESSON-SÉVIGNÉ, FR

FRADET, Matthieu

35576 CESSON-SÉVIGNÉ, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.