PROCÉDÉ DE SÉQUENCEMENT DE CHARGES DANS UN SYSTÈME DE DISTRIBUTION AUTOMATISÉ

Brevet européen · EP3324349 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3324349
Numéro de demande
EP17201507
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 2017
Publié
23 mai 2018
Délivré
23 août 2023
Fin de la protection au plus tard
13 nov. 2037
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
G06Q 10/06 (2023.01)
Priorité
FR 1661103 16.11.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 3 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.07.2024

  4. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  5. 23 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.08.2023

Parties

Titulaire

SAVOYE

Savoye

18 Boulevard des Gorgets, 21000 Dijon, FR

Inventeur

COLLIN, Jean-Michel

21190 MERCEUIL, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.