KÜHLANZUG
Brevet européen · EP3324769 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3324769
- Numéro de demande
- EP16747744
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 juil. 2016
- Publié
- 30 mai 2018
- Délivré
- 16 févr. 2022
- Radié
- 24 févr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A41D 13/02 (2006.01)A41D 13/002 (2006.01)A41D 13/005 (2006.01)A41D 27/28 (2006.01)A62B 17/00 (2006.01)A41D 13/012 (2006.01)
- Priorité
- CH 10752015 23.07.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/066485 12.07.2016
- Publication PCT
- WO2017/012908 26.01.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.02.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.02.2026
- 18 juin 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Felber und Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 18.06.2025
- 21 mai 2025
Licencié exclusif
- Licencié exclusif
- G-NIUS Holding & Investment SA, Stauffacherstrasse 36, 8200 Schaffhausen (supprimé)
- Mandataire
- Felber und Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 21.05.2025
- 15 janv. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Felber und Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 15.01.2025
- 3 oct. 2024
Licence inscrite
- Licencié exclusif
- G-NIUS Holding & Investment SA, Stauffacherstrasse 36, 8200 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 28 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 28.12.2022
3 entrées antérieures
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 12 avr. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Felber und Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 12.04.2022
- 16 févr. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.02.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.