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Brevet européen · EP3325105 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3325105
Numéro de demande
EP16750947
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 2016
Publié
30 mai 2018
Délivré
24 mai 2023
Fin de la protection au plus tard
11 juil. 2036
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A62B 33/00 (2006.01)
F04F 5/18 (2006.01)
Priorité
FR 1557000 23.07.2015
Demande PCT
PCT/FR2016/051782 12.07.2016
Publication PCT
WO2017/013327 26.01.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 5 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.08.2024

  4. 3 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.04.2024

  5. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  6. 24 mai 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.05.2023

Parties

Titulaire

Nic Impex

74940 Annecy-le-Vieux, FR

Inventeur

NAVEZ, Nicolas

74370 Les Ollieres, FR

SCHMETZ, Jean-Michel

4701 Kettenis, BE

GIRAUDON, Patrick

74290 Veyrier Du Lac, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.