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Brevet européen · EP3325728 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3325728
Numéro de demande
EP16762898
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juil. 2016
Publié
30 mai 2018
Délivré
2 sept. 2020
Fin de la protection au plus tard
20 juil. 2036
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
E03C 1/122 (2006.01)
E03F 5/22 (2006.01)
E03F 5/04 (2006.01)
E03F 5/14 (2006.01)
E03F 5/26 (2006.01)
Priorité
NL 2015201 21.07.2015
NL 2016583 11.04.2016
Demande PCT
PCT/NL2016/050547 21.07.2016
Publication PCT
WO2017/014636 26.01.2017
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 8 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.08.2022

  6. 2 déc. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 02.12.2020

  7. 2 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.09.2020

Parties

Titulaire

Pharmafilter B.V.

Gebouw IJDock IJDok 31, 1013 MM Amsterdam, NL

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

VAN DEN BERG, Eduardo Alexander

1015 LH Amsterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.