MODULE POUR ASSEMBLER UNE PAROI CONSISTANT EN PALETTES ET PROCÉDÉ DE RÉALISATION D'UNE TEL PAROI
Brevet européen · EP3325732 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3325732
- Numéro de demande
- EP16742300
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 juil. 2016
- Publié
- 30 mai 2018
- Délivré
- 10 juin 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 21 juil. 2036
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- E04B 1/10 (2006.01)E04B 2/02 (2006.01)
- Priorité
- FR 1557097 24.07.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/067577 22.07.2016
- Publication PCT
- WO2017/017031 02.02.2017
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 14.09.2026
- 13 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 13.08.2025
- 29 oct. 2024
Transféré
- Titulaire
- ORTH, Z.I. 12, rue Industrielle, 67310 Wasselonne, France → GUEULES DES BOIS, Z.I. du Ried 12, rue Industrielle, 67310 Wasselonne, France
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 9 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 09.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 4 juil. 2023
Rectifié
- Titulaire
- ORTH, Z I. 120 rue Industrielle, 67310 Wasselonne, France → ORTH, Z.I. 12, rue Industrielle, 67310 Wasselonne, France
Publié dans Swissreg le 04.07.2023
- 28 juin 2023
Transféré
- Titulaire
- SOFRINNOV, 40 Chemin de Lasbadorques, 31700 Cornebarrieu, France → ORTH, Z I. 120 rue Industrielle, 67310 Wasselonne, France
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 28.06.2023
- 25 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 25.01.2023
1 entrée antérieure
- 10 juin 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.06.2020
Parties
Inventeur
31130 Balma, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.